À la suite d'un grave accident dont a été victime un salarié du Groupement maraîcher Savéol le 9 mai 2001 en s'approchant trop près d'un palettiseur, la justice vient de déclarer définitivement que la coopérative avait commis une « faute inexcusable ».
La cour d'appel de Rennes avait jugé le 15 juin 2011 que la coopérative n'avait pas pris toutes les précautions pour préserver son salarié du risque dont elle avait conscience, et la Cour de cassation, rejetant le recours de Savéol, a jugé le 20 septembre que cette décision était justifiée.
Ludovic Guiavarch avait été blessé parce qu'il avait pu franchir les protections grillagées des palettiseurs, sans passer par les portes, ce qui aurait arrêté les machines. La cour d'appel avait souligné que la réglementation imposait que tout contact avec la machine soit impossible. Elle avait ajouté que les préconisations faites en août 1999 par un expert n'avaient pas été suivies puisqu'il était possible de s'introduire dans la zone dangereuse en escaladant le grillage. Les juges concluaient que « Savéol ne pouvait donc pas ne pas avoir conscience du danger » et n'avait pas pris tous les moyens nécessaires pour en préserver ce salarié.
Savéol a expliqué à la Cour de cassation qu'elle pensait son installation conforme et sûre, mais la Cour a refusé de remettre en cause l'appréciation des juges de Rennes.
La reconnaissance de la faute inexcusable permet à la victime d'obtenir des majorations d'indemnités mises à la charge de l'entreprise.
/image%2F1459382%2F20200320%2Fob_0614a2_images.jfif)