Accident mortel du travail : 100 000 € requis

L’accident qui a coûté la vie à un quinquagénaire, employé d’une entreprise prestataire, spécialisée dans la maintenance, en 2007 à Peugeot-Sochaux, était examiné hier par le tribunal correctionnel de Montbéliard. Les circonstances de ce décès étaient particulièrement dramatiques.

Cinq ans ont passé. L’émotion est retombée, sauf pour la famille de Jean-Louis Sinelle, un ouvrier mort écrasé par une presse chez Peugeot-Sochaux, le 21 décembre 2007. Après plusieurs renvois, un supplément d’information, l’affaire est enfin jugée hier par le tribunal de Montbéliard. Une des filles de la victime est présente. Les autres membres de la famille n’ont pas eu la force d’assister aux débats.

Les sociétés PSA et Maser, une entreprise prestataire, spécialisée dans la maintenance, sont poursuivies pour homicide involontaire. Jean-Louis Sinelle, 54 ans, metteur au point chez Maser, plaçait les nouveaux outils dans une presse de l’usine d’emboutissage (sur la ligne 817), à une période de non-production. Un conducteur d’installation de Peugeot-Sochaux venait de sortir de l’îlot où se trouvait la presse. Il a remarqué qu’un signal infrarouge de franchissement était allumé. Croyant que cette alarme était due à ses allées-venues, il a réactivé les barrages immatériels de sécurité et remis la presse en route. « Il n’a pas remarqué la présence de Jean-Louis Sinelle dans la presse. Celui-ci est décédé en quelques secondes. Il a été décapité, son bras a été broyé », rappelle le président Troilo.

Toute la journée, la question va porter sur les infractions reprochées aux deux entreprises, notamment la non-élaboration d’un plan de prévention des risques. « La ligne 817 était réputée dangereuse », appuie Lionel Pascal, le vice-procureur. L’Inspection du travail, comme la CGT qui s’est constituée partie civile, dénonce une presse non conforme : « Le problème essentiel de cette ligne est l’absence de visibilité depuis les pupitres sur les zones à risque », indique Stéphane Thuillier, inspecteur du travail. Des confusions, dans la consigne 9/6 relative aux presses sont aussi pointées du doigt : « On a l’impression que les gens ne savaient pas comment interpréter ces consignes », note le président du tribunal. Me Corsini, du barreau de Tarbes, qui intervient pour la famille, met en cause la fameuse ligne 817 : « Personne ne voulait aller travailler dessus ».

Me Duffet, pour la CGT, estime que les règles de sécurité ont été banalisées : « Pourquoi une entreprise comme PSA qui développe autant d’intelligence, de technicité, de savoir-faire ne fait pas d’efforts dans la sécurité ? », interroge-t-il.

Au ministère public, le vice-procureur évoque l’accumulation des manquements : « La victime n’a pas placé les cales de protection comme prévu dans les consignes. Mais cette faute n’est pas la cause exclusive de son décès ». Lionel Pascal requiert 100 000 € d’amende à l’encontre de Peugeot, représentée par le responsable du montage à Mulhouse. « Le casier judiciaire de l’entreprise mentionne huit condamnations pour des blessures et un homicide involontaires ». À l’égard de Maser, sans casier, le parquet demande 15 000 € dont 10 000 avec sursis.

À la défense pour le prestataire, Aurélie Bettinger, du barreau de Mulhouse répète que la sécurité est un enjeu considérable pour cette société : « 150 000€ y sont investis ». L’avocate certifie qu’un plan de prévention était bien activé : « Mais quand Maser va travailler chez Peugeot, elle ne vérifie pas les toits ou les portes coupe-feu ». Me Borten, pour PSA, plaide la relaxe, tout comme sa consœur. Il démonte les griefs les uns après les autres. Selon lui, aucune responsabilité pénale ne peut être retenue contre le Lion. « Et si c’était si dangereux, pourquoi aucune organisation syndicale n’a dénoncé les conditions de travail sur cette presse ou évoquer le problème en CHSCT à cette époque ? », demande-t-il.

Pour mémoire, deux jours après l’accident, en 2007, la CGT précisait : « Depuis des mois, lors des comités d’hygiène et de sécurité, nous dénonçons les conditions de travail dangereuses à l’emboutissage, notamment au Nord-Forges (où s’est produit l’accident). Deux accidents graves ont eu lieu le 21 novembre et le 24 novembre derniers ».

L’affaire a été mise en délibéré. Le jugement sera rendu courant novembre.