Accidents du travail

Déclaration :

 Lorsqu’un accident survient sur le trajet ou sur le lieu de travail, le salarié et l’employeur doivent le déclarer au plus vite.

En pratique pour l’employeur

C’est l’employeur qui effectue la déclaration d’accident de travail auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), sur la base des éléments transmis par le salarié. La CPAM dispose de 30 jours à compter de la date de réception de la déclaration pour instruire le dossier et se prononcer sur le caractère professionnel ou non de l’accident.

Que doit faire l’employeur en cas d’accident du travail de l’un de ses salariés ?

·         Remettre au salarié victime la « feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle, afin qu’il puisse bénéficier de la prise en charge des soins liés à son accident du travail sans avoir à avancer les frais

·         Faire la déclaration de l'accident dans les 48 h      par lettre recommandée avec accusé de réception à la CPAM, en précisant les lieux, circonstances et identité des témoins éventuels

·         En cas d’arrêt de travail, remplir une attestation de salaire  et l’adresser à la CPAM

N’attendez pas d’avoir un accident

pour mettre en place

 une démarche de prévention !