Document Unique, 10 Ans au service de la Prévention

État des lieux  

Instauré en France il y a 10 ans, le 5 novembre 2001, le document unique (DU) est la transposition écrite de l’évaluation des risques, imposée aux employeurs par le Code du travail. La réalisation du DU constitue un socle essentiel à la prévention des risques professionnels. Plus qu’une obligation, le DU permet à l’entreprise de s’engager efficacement et durablement dans une dynamique de prévention.

En France, le document unique d'évaluation des risques était créé le 5 novembre 2001 par décret transposant la directive européenne sur la prévention des risques professionnels. 10 ans après, quel bilan portez-vous sur cette création ?

L’évaluation des risques professionnels et sa formalisation dans le « document unique » ont considérablement modifié l’approche de la prévention : elles ont contribué à sortir de la logique accident/réparation et à développer la prévention dite « primaire », qui consiste à éviter le risque ou tout du moins à le réduire. En cela, le document unique constitue le socle de la démarche de prévention en entreprise. Les enquêtes montrent qu’il est réalisé dans 75 % des entreprises, ce dont on peut se féliciter, mais je suis conscient des disparités qui peuvent exister entre TPE/PME et grandes entreprises. C’est pourquoi le 2e plan de santé au travail met l’accent sur cette cible.

Aujourd'hui des personnes considèrent encore le DU comme une énième charge administrative. Quels sont les leviers pour les sensibiliser à cette démarche ?

On observe une réticence de la part des chefs d’entreprise face à l’obligation de rendre compte, de façon formelle, de leurs initiatives ; c’est particulièrement avec le DU dont ils craignent qu’il serve à mettre en évidence des carences qui pourraient se retourner contre eux.

Il faut inverser cette vision défensive et faire comprendre que le DU va mettre en valeur des actions souvent déjà existantes dans les entreprises mais non tracées. Le DU va aussi faciliter, par une démarche stabilisée désormais, la mise en place d’actions de prévention des AT et MP.