La délivrance de l'autorisation de conduire est de la responsabilité du chef d'entreprise pour la sécurité de tous.
Le cariste conduit un chariot automoteur pour manutentionner des colis sur palettes ou non, charger et décharger des véhicules, approvisionner ou déstocker un magasin, gerber en hauteur et assurer l'entretien courant du chariot.
L'autorisation de conduire un chariot de manutention
Le CTN précise :
« On entend par chariot automoteur de manutention à conducteur porté tout véhicule à roues conçu pour transporter, tracter, pousser, élever, gerber ou stocker en casiers, des charges de toute nature et commandé par un opérateur sur un poste de conduite spécialement aménagé. »
La recommandation R389 du CTN de juin 2000 précise que tout conducteur d'un chariot de manutention à conducteur porté doit avoir reçu de la part de son employeur une autorisation de conduite pour chaque matériel qu'il est amené à utiliser.
Pour garantir la sécurité du personnel, chaque chef d'entreprise doit délivrer au personnel amené à conduire un chariot de manutention à conducteur porté (transpalette à plate-forme, préparateur de commande, chariot élévateur) une autorisation de conduire ce matériel dans l'entreprise.
Le processus de délivrance de l'autorisation de conduire
Le chef d'entreprise est le responsable de la délivrance de l'autorisation de conduite donnée au personnel cariste amené à conduire un chariot de manutention à conducteur porté.
La délivrance de cette autorisation, valable cinq ans, respectera les étapes suivantes :
- Vérification de l'aptitude : Par le médecin de travail, qui délivre une aptitude médicale à la conduite valable un an.
- Formation à la conduite : Par un formateur de l'entreprise ou un organisme qui dispense une formation adaptée au type de chariot de manutention.
- Test de connaissances : Par la réussite à un test des connaissances reçues lors de la formation, valable cinq ans. Le testeur doit être certifié et ne peut pas être le formateur.
- Obtention du CACES (Certificat d'aptitude délivré par un contrôleur agréé selon la catégorie du chariot de manutention) : Valable cinq ans.
- Formation à l'entreprise : Par le chef d'entreprise, instruction sur les particularités de l'entreprise, le plan de circulation et les risques spécifiques.
- Autorisation de conduire : Rédaction par le chef d'entreprise d'une carte nominative délivrée à l'intéressé l'autorisant à la conduite du matériel décrit.
Exemple d'autorisation de conduite des chariots
Sur papier à en-tête de l'entreprise
Je soussigné, [nom du chef d'entreprise ou de son représentant], [fonction et raison sociale de l'entreprise], certifie que [nom de la personne autorisée] m'a présenté le Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité des chariots qui lui a été délivré par (dénomination de l'organisme testeur], le [date].
L'aptitude médicale à la conduite des chariots a été vérifiée par le médecin du travail de l'entreprise, [nom et prénom du médecin] le [date].
En fait de quoi, après m'être assuré qu'il/elle a la connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d'utilisation, j'autorise [nom de la personne autorisée] à conduire les chariots de catégorie [numéro de la catégorie de chariots] pour le compte de mon entreprise.
Date, signature et tampon.
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