Les normes de la manutention

La délivrance du CACES et de l'autorisation de conduire ne se substitue pas aux normes à respecter en matière de manutention.

Les textes et règlements applicables en manutention.

Des textes émis en grande partie par l'Institut National de la Recherche et de la Sécurité (INRS) et la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) recensent les préconisations à respecter en matière de manutention.

Les normes à respecter pour éviter les accidents de manutention

Les textes et règlements relatifs à la manutention avec tout type de chariot de manutention émanent de l'INRS et de la CNAM.

Origine	Type	Objet
AFNOR	Norme	Norme NF EN 1551 Sécurité des chariots automoteurs.
AFNOR	Norme	Norme NF EN 1757-1 Sécurité des chariots de manutention.
Loi	Décret	Décret 98-1084 et Arrêté du 2 décembre 1998
Code du travail	Règlement	Articles R233-13-19 & R. 4323-55 & 4323-56 & 4323-57 Autorisation de conduite
INRS	Règlement	ED 777 Réglementation de la signalisation de santé et de sécurité au travail.
CNAM	Recommandation	N° 389 Utilisation des chariots automoteurs à conducteur porté.
INRS	Recommandation	ED 36 Fiche pratique de sécurité des transpalettes électriques à conducteur accompagnant.
INRS	Recommandation	ED 35 Fiche pratique de sécurité des transpalettes manuels
INRS	Recommandation	TJ 18 Aide-mémoire juridique manutention manuelle.
INRS	Recommandation	ED 771 Les rayonnages métalliques
INRS	Recommandation	ED 975 Le guide de la circulation dans l'entreprise
INRS	Recommandation	ED 832 Obligations réglementaires de formation à la sécurité.
CNAM	Recommandation	R64 Dispositifs d'accrochage de palettes de manutention portuaires
CNAM	Recommandation	R91Gaz d'échappement de certains moteurs thermiques équipant les chariots de manutention automoteurs.
CNAM	Recommandation	R210 Examens de conduite des conducteurs d'engins de manutention à conducteur porté.
CNAM	Recommandation	R215 Batteries d'accumulateurs
CNAM	Recommandation	R223 Utilisation d'aires de transbordement et de matériels de manutention et de mise à niveau
CNAM	Recommandation	R259 Établissement d'un plan de circulation sur les lieux de travail
CNAM	Recommandation	R260 Utilisation de cales lors du stationnement des véhicules
CNAM	Recommandation	R273 Arrimage et désarrimage des charges transportées
CNAM	Recommandation	R298 Risques liés à l'utilisation des palettes. Confection, manutention, stockage.
CNAM	Recommandation	R344 Transport manuel des charges. Limites pratiques permettant de prévenir les risques dus à la manutention manuelle

Liste non limitative