Les consignes de sécurité incendie doivent désormais être établies par tous les employeurs assujettis au Code du Travail, y compris les entreprises de moins de cinquante personnes et qui ne mettent pas en œuvre des matières inflammables.
Vous êtes concernés :
Tous les employeurs assujettis au Code du Travail, et plus particulièrement ceux dont les établissements comportent moins de cinquante personnes et où ne sont pas manipulées et mises en œuvre de matières inflammables.
Date de mise en application : 23 janvier 2010.
De quoi s’agit-il ?
Depuis le 23 janvier 2010, tous les employeurs assujettis au Code du Travail, y compris les entreprises de moins de cinquante personnes et qui ne mettent pas en œuvre des matières inflammables, doivent établir des instructions pour faciliter l’évacuation rapide des personnes présentes dans les locaux professionnels et en informer leurs salariés.
Par ailleurs, pour les établissements de plus de cinquante personnes ainsi que ceux où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables, l'employeur doit informer les travailleurs par des consignes de sécurité incendie et des instructions comportant l'identité des personnes chargées :
- de mettre en œuvre les moyens d’extinction et de secours,
- de diriger l’évacuation,
- d’alerter les secours en cas d’incendie.
Cette évolution réglementaire doit permettre une meilleure information sur les consignes de sécurité et améliorer l’évacuation en cas d’incendie des personnes présentes sur les lieux de travail.
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