Veille réglementaire | Le recensement des équipements sous pression est obligatoire depuis le 1er/12/2011

Suite à un arrêté du 31 janvier 2011,

la réglementation des équipements sous pression * a été modifiée.

Depuis le 1^er décembre 2011, les exploitants doivent réglementairement mettre à la disposition de l’administration chargée de la surveillance, une liste de leurs équipements sous pression.

* Cet arrêté concerne les équipements sous pression soumis aux dispositions de l’arrêté ministériel du 15 mars 2000 : les récipients, les générateurs de vapeur et les tuyauteries.