Accident du travail mortel à la scierie Baret : des peines d'amendes pour l'employeur… et le collègue

L'accident s'était produit dans cette scierie le 27 juillet 2010 et avait coûté la vie à Gregory Bourgeois, 25 ans.

HAYBES (Ardennes). Le 27 juillet 2010, un ouvrier de 25 ans trouvait la mort, heurté par un engin, à la scierie Baret. La société et un collègue de travail ont été condamnés à des peines d'amendes.

POUR le chef d'entreprise, Jean-Louis Moussu, relaxé de la prévention d'homicide involontaire, mais reconnu coupable de manquements en matière de formation et de sécurité (mise à disposition de matériel non conforme, notamment) : 4 000 euros d'amende.
Pour le collègue (et ami) de la victime, dont les juges ont bien noté qu'il avait été lui-même très affecté par le drame, coupable d'homicide involontaire, lui qui pilotait le chariot de levage muni d'une fourche inappropriée, pour avoir « pris un risque inconsidéré qu'il ne pouvait ignorer » et avoir « opté pour une procédure dangereuse » : 5 000 euros d'amende avec sursis.

Formation inadaptée

20 000 euros d'amende pour la société Baret (personne morale), reconnue coupable d'homicide involontaire, pour manquements en matière de prévention des risques, mise à disposition de matériel non homologué, et formation incomplète ou inadaptée (laquelle était dispensée oralement pour l'essentiel).
Le représentant de la société de travail intérimaire avec laquelle était en contrat la victime a été relaxé.
Tel est le jugement rendu hier par le tribunal correctionnel de Charleville, qui avait examiné longuement le 6 février dernier les circonstances de l'accident mortel du travail dont avait été victime le 27 juillet 2010 Gregory Bourgeois, 25 ans (nos éditions du 7 mars).
Le drame s'était produit au niveau d'un autoclave dans lequel des traverses de chemin de fer sont traitées à la créosote. La victime a été mortellement blessée par une surfourche positionnée sur un engin de levage que pilotait un collègue : ils tentaient de remédier à un incident survenu après qu'un chariot contenant les traverses eut basculé, une sangle ayant cédé. La manœuvre fatale - a priori non conforme aux usages « transmis oralement » - a consisté à essayer de lever les traverses via le chariot pour que l'ouvrier puisse glisser un câble. Le poids a fait ressort. La surfourche a heurté le malheureux.

Tradition orale

Les débats, le 6 février, avaient laissé transparaître que la formation sur le tas, l'absence de réels documents écrits pour gérer les imprévus dans les procédures - notamment au niveau de l'autoclave - avaient en quelque sorte amené les deux hommes à devoir « improviser » quand ils furent confrontés à l'incident.
Peut-être maladroitement, le chef d'entreprise lui-même avait évoqué son expérience, dans le domaine forestier, acquise en Afghanistan puis en Afrique, et donc une forme de tradition orale en terme de management et de consignes de sécurité.
Il s'était avéré également que la surfourche, fabriquée au sein même de l'entreprise, fixée pour prolonger la fourche du chariot élévateur, était évidemment non conforme et non homologuée par les services de l'État. À ce sujet, tout comme ce qui concerne les obligations en matière de sécurité et conditions de travail, le rapport de l'inspection du travail s'était avéré accablant.
Mais le tribunal a donc estimé aussi que le collègue de la victime avait été imprudent « dans sa gestion de l'incident dans l'autoclave ».
Reste que les juges ont donc tenu compte des conséquences psychologiques dont souffre toujours cet homme de 34 ans qui a d'ailleurs changé de métier.
La suite, c'est ce jugement, donc, et le deuil d'un enfant et de parents inconsolables. Une douleur que les juges ont aussi entendue.

D’ou l'utilité du CACES, de l'autorisation de conduite et des procédures de travail incluant la sécurité

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